Sorties scolaires : autocar ou transports en commun ?

Mis à jour le 30 septembre 2026

Autocar ou transports en commun pour les sorties scolaires : ce qu'exige la loi sur le transporteur et le conducteur, et comment ça se passe pour les taux d'encadrement pendant le trajet.

En bref

• Deux solutions : les transports en commun, ou un autocar affrété.
• La durée compte : le trajet aller-retour ne doit pas dépasser le temps réel de l'activité.
• Un autocar doit venir d'une entreprise inscrite au registre national des entreprises de transport public par route, avec un conducteur professionnel.
• Les taux d'encadrement de la sortie s'appliquent aussi pendant le trajet.

Choisir entre transports en commun et autocar

Le transport des élèves et des accompagnateurs peut être assuré :

• par les réseaux de transport public régulier ;
• par autocar.

Pour les trajets de longue durée, le train ou l'avion sont à privilégier. Dans la mesure du possible, choisissez le mode de transport le plus respectueux de l'environnement.

Le principe à garder en tête : la durée du trajet aller-retour ne doit pas dépasser le temps réel de l'activité. Un lieu à une heure de route pour une visite de 45 minutes ne constitue pas un bon choix.

Le départ et le retour

Quel que soit le type de sortie, le départ et le retour des élèves se font à l'école. À titre exceptionnel, pour une sortie facultative, tous les élèves peuvent être invités à rejoindre un autre lieu de rassemblement, mais seulement après l'accord exprès de tous les parents.

Le cas de l'autocar

• Le transporteur doit être une entreprise inscrite au registre électronique national des entreprises de transport public par route, dont la liste est disponible sur le site du gouvernement.
• Le conducteur doit être un professionnel.
• Les encadrants veillent à ce que la ceinture de sécurité soit portée par tous les élèves.
• Le transporteur remet un schéma de conduite (trajet aller et trajet retour), avec sa signature et son tampon. Ce document est joint au dossier de demande d'autorisation, avec la fiche d'information sur le transport.
• Si le transport est organisé par une collectivité, un prestataire ou une structure d'accueil, celui-ci délivre une attestation de prise en charge, à joindre elle aussi au dossier.

Ces documents font partie du dossier remis au directeur d'école. Voir notre rétroplanning d'une sortie scolaire pour savoir quand les réunir.

Un point de vigilance sur les places

Lorsque le véhicule n'a pas été conçu uniquement pour le transport en commun d'enfants, le nombre de personnes participant à la sortie ne doit pas dépasser le nombre de places assises adultes (hors strapontins) indiqué sur l'attestation d'aménagement du véhicule.

Les taux d'encadrement dans le transport

Les taux d'encadrement de l'école maternelle et de l'école élémentaire, définis pour chaque catégorie de sortie, s'appliquent aussi pendant le trajet. Pour les déterminer, l'ensemble des élèves transportés compte comme une seule classe. Le conducteur n'est en aucun cas pris en compte dans le taux d'encadrement. Voir notre guide sur les autorisations et l'encadrement pour le détail des taux.

Qui organise et qui paie le transport

Le directeur d'école prend contact, le plus tôt possible, avec la mairie ou l'intercommunalité compétente : c'est elle qui met souvent à disposition ou prend en charge un moyen de transport. Le transport fait partie du budget prévisionnel de la sortie. Voir notre guide sur le financement d'une sortie.

Et au collège ou au lycée ?

Les mêmes principes de sécurité s'appliquent : entreprise inscrite au registre national, conducteur professionnel, ceinture de sécurité, durée raisonnable du trajet. Le financement et l'organisation du transport suivent les règles propres à votre établissement : rapprochez-vous de votre chef d'établissement ou du gestionnaire.

Textes officiels

• Guide relatif à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans le premier degré, décembre 2025, fiche 8 : guide sur éduscol.
• Circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics (NOR MENE2407159C) : texte sur education.gouv.fr.

En cas de doute, votre directeur, votre inspection ou votre chef d'établissement fait foi.

Questions fréquentes

Peut-on choisir n'importe quel autocariste ?

Non : l'entreprise doit être inscrite au registre électronique national des entreprises de transport public par route, avec un conducteur professionnel.

Le chauffeur compte-t-il parmi les adultes qui encadrent la sortie ?

Non, le conducteur n'est jamais pris en compte dans le taux d'encadrement.

Peut-on partir d'un autre point que l'école ?

En règle générale, le départ et le retour se font à l'école. Pour une sortie facultative, un autre point de rassemblement est possible à titre exceptionnel, mais seulement avec l'accord de tous les parents.

Qui organise le transport ?

C'est souvent la mairie ou l'intercommunalité qui le met à disposition ou le finance : le directeur d'école la contacte dès le début du projet.