Assurance et sortie scolaire : ce qui est obligatoire

Mis à jour le 30 septembre 2026

Quelle assurance pour les élèves et les accompagnateurs d'une sortie scolaire : ce qui peut être exigé, ce qui est fortement recommandé, et ce que couvre la responsabilité de l'État.

En bref

• Aucune attestation d'assurance ne peut être exigée des familles pour une sortie scolaire, qu'elle soit obligatoire ou facultative. En revanche, une assurance est vivement recommandée.
• Pour les élèves, deux garanties comptent : la responsabilité civile (les dommages qu'un élève pourrait causer à d'autres) et l'individuelle accidents corporels (les blessures qu'il pourrait subir).
• Pour les accompagnateurs bénévoles, ces deux mêmes assurances sont fortement recommandées.
• Pour un voyage scolaire avec nuitée, une assurance annulation est fortement recommandée, surtout quand les frais engagés sont importants.

Les élèves

Lors d'une sortie scolaire, obligatoire ou facultative, la présentation d'une attestation d'assurance ne peut pas être exigée. La souscription d'une assurance par les familles est toutefois vivement recommandée.

Vous pouvez encore lire, dans des documents plus anciens, que l'assurance est obligatoire pour une sortie facultative. La règle actuelle est celle du guide officiel de décembre 2025 pour le premier degré : pas d'attestation exigée, mais une forte recommandation. Au collège et au lycée, rapprochez-vous de votre chef d'établissement.

Ce que couvrent les deux garanties

• La responsabilité civile couvre les dommages que l'enfant cause à quelqu'un d'autre.
• L'individuelle accidents corporels couvre les blessures que l'enfant subit lui-même.

Beaucoup de familles ont déjà une assurance scolaire ou extrascolaire qui comprend ces garanties. Une phrase dans la lettre d'information aux familles suffit pour le leur rappeler : "vérifiez votre contrat avant la sortie".

Et si un dommage survient ?

Lorsqu'un élève confié à un enseignant de l'enseignement public cause ou subit un dommage à cause d'une faute de surveillance, la responsabilité civile de l'État se substitue à celle de l'enseignant, en application de l'article L. 911-4 du code de l'éducation. Cette règle protège l'enseignant. Elle ne remplace pas l'assurance des familles, qui reste recommandée.

Les accompagnateurs bénévoles

Les parents et autres bénévoles qui accompagnent la sortie exercent une mission au service de l'école. Pour eux, quelle que soit la sortie, la souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents corporels est fortement recommandée. Pensez à le leur rappeler lorsque vous leur demandez de vous accompagner. Voir notre guide sur les autorisations et l'encadrement.

Une sortie en Europe

Pour une sortie dans un autre pays d'Europe, l'enseignant recommande aux parents de se procurer la carte européenne d'assurance maladie de leur enfant. Elle est individuelle et nominative. Elle atteste des droits à l'assurance maladie et permet une prise en charge sur place des soins, selon les règles du pays visité.

Un voyage scolaire avec nuitée

Pour un voyage scolaire, il est fortement recommandé de souscrire une assurance annulation, notamment lorsque les frais engagés sont importants. Cette page concerne surtout les sorties à la journée : pour le calendrier d'un voyage avec nuitée, voir notre rétroplanning d'une sortie scolaire.

Les dispositions médicales, à ne pas confondre

L'assurance et la santé de l'élève sont deux sujets distincts. Avant le départ, il est recommandé de demander aux parents une autorisation écrite permettant de donner à l'enfant les soins que son état de santé pourrait nécessiter. En cas d'urgence, les dispositions appropriées seront prises de toute façon. Pour les élèves ayant un projet d'accueil individualisé, voir notre guide sur les élèves à besoins particuliers.

Textes officiels

• Guide relatif à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans le premier degré, décembre 2025, fiche sur les assurances : guide sur éduscol.
• Circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics (NOR MENE2407159C) : texte sur education.gouv.fr.
• Les assurances scolaires : page sur education.gouv.fr.

En cas de doute, votre directeur, votre inspection ou votre chef d'établissement fait foi.

Questions fréquentes

Puis-je refuser un élève qui n'a pas d'assurance ?

Non : la présentation d'une attestation d'assurance ne peut pas être exigée pour une sortie scolaire. Vous pouvez en revanche recommander aux familles de vérifier leur contrat.

Les parents accompagnateurs sont-ils couverts automatiquement ?

Le texte recommande fortement qu'ils souscrivent une responsabilité civile et une individuelle accidents corporels. Renseignez-vous auprès de votre directeur pour savoir comment cela se passe dans votre école.

Faut-il une assurance annulation pour une sortie d'une journée ?

Le texte la recommande pour les voyages scolaires, surtout quand les frais sont importants. Pour une sortie à la journée, les sommes engagées sont en général plus faibles : c'est à vous d'en juger avec votre directeur.